Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. [Lire la suite]
Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 21 octobre, vient modifier le règlement 3199/93 et institue un procédé de dénaturation de l'alcool commun et unique, de même qu'il supprime tous les... [Lire la suite]
Dans la foulée des décisions prises aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et plus récemment en Corée, c'est maintenant Taïwan qui programme l'interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques. Un projet dans ce sens... [Lire la suite]
La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC un projet de modification de son règlement relatif aux normes de sécurité pour les produits cosmétiques. Au programme: l'interdiction des microbilles de plastique. [Lire la suite]
Le règlement 2016/1198 du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour interdire la Methylisothiazolinone dans les produits cosmétiques... [Lire la suite]
Le règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 14 juillet, vient modifier l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y introduire le dioxyde de titane sous sa forme nano et en faire un filtre anti-UV... [Lire la suite]
Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe IV (colorants) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour introduire le Carbon Black sous sa forme nano, et actualiser les critères de... [Lire la suite]
Même s'il était fréquemment utilisé comme tel, l'oxyde de zinc n'était jusqu'alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. C'est chose faite avec le règlement 2016/621 du 21 avril 2016, qui... [Lire la suite]
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender les Annexes II et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme: l'interdiction du conservateur Chloroacetamide dans les produits... [Lire la suite]
Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 vient modifier l'annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrictions. Neuf ingrédients utilisés dans les teintures capillaires y sont ajoutés, avec... [Lire la suite]
Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 (conservateurs autorisés) et imposer de... [Lire la suite]
Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 (conservateurs autorisés) et imposer de... [Lire la suite]
Avec désormais 51 ratifications, le Protocole de Nagoya sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA) deviendra juridiquement contraignant en octobre 2014. Les entreprises travaillant avec la biodiversité, y compris dans les secteurs cosmétique, agroalimentaire... [Lire la suite]
La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Elle prend aujourd'hui... [Lire la suite]
Mon produit est-il un "vrai" cosmétique ou est-il "borderline"? Peut-il aussi être considéré comme un biocide, un dispositif médical ou même un médicament? La réponse à ces questions, qui détermine quelle(s)... [Lire la suite]
Le Règlement 1223/2009 a introduit la notion de Personne Responsable, avec plusieurs types d'obligations à la clé. Une disposition qui accentue la contractualisation des relations commerciales entre tous les acteurs de la filière cosmétique, le contrat dans les... [Lire la suite]
Le contexte réglementaire est un domaine en perpétuelle évolution. Et comme si les règles spécifiquement prévues pour les produits cosmétiques ne suffisaient pas, d'autres textes leur sont aussi applicables… sans toujours que les... [Lire la suite]
C'est explicitement prévu par le Règlement Cosmétiques 1223/2009: la stabilité d'un produit cosmétique doit être assurée par son fabricant. Ce qui est moins évident, c'est: comment et en s'appuyant sur quels textes? Martine... [Lire la suite]
On attendait leur publication dès 2012, et en tout cas avant l'entrée en application du Règlement Cosmétiques le 11 juillet 2013. Les lignes directrices de l'Annexe I du Règlement 1223/2009, consacrée au rapport sur la sécurité du produit... [Lire la suite]
Cosméto-textile, lingette, spray nasal, antirides… Mon produit est-il un cosmétique… ou pas? À quelle réglementation est-il soumis? Pas facile toujours de classer un produit dit "frontière", c'est-à-dire à la... [Lire la suite]
