Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 16 décembre 2016. Cette loi permet,... [Lire la suite]

Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des... [Lire la suite]

La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soins personnels. Le gouvernement envisage d'interdire ou de contrôler la fabrication et la vente de... [Lire la suite]

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de ses extraits et de ses dérivés, ainsi que le poids moléculaire moyen des peptides des... [Lire la suite]

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du decamethylcyclotetrasiloxane (D5) à 0,1 % dans les produits cosmétiques à rincer. Une mesure... [Lire la suite]

Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour fixer des concentrations... [Lire la suite]

Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les cosmétiques sans rinçage, ce conservateur devrait voir aussi sa concentration maximale autorisée... [Lire la suite]

Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdire des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques. Dans un addendum du 23 janvier 2017, il annonce de nouveaux... [Lire la suite]

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à autoriser l'utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol) sous sa forme nano en tant que filtre UV en Europe. La substance devrait être... [Lire la suite]

La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les produits cosmétiques finis. La date d'entrée en application du texte n'est pas précisée. [Lire la suite]