3 AVRIL 2013 Règlementation cosmétique
Interprétation Article 19 "Étiquetage" du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen
Au paragraphe 5 Article19 du règlement est spécifié : "La langue dans laquelle sont rédigées les informations visées au paragraphe 1, points b),c), d) et f), ainsi qu’aux paragraphes 2,3 et 4, est déterminée par la législation des États membres dans lesquels le produit est mis à la disposition de l’utilisateur final". En résumé, que dit la législation française sur ce point en ce qui concerne l'appellation produit en facing pour une commercialisation de produit d'import en France? Ces infos peuvent-elles figurer UNIQUEMENT en anglais, pour des produits de bains notamment style "SHOWER GEL", "BODY SCRUB" etc... ou une traduction de ces mentions facing en français est-elle OBLIGATOIRE ? Merci pour votre réponse.















