La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation sur les produits chimiques (hors règlement REACH), ainsi que de certains aspects connexes de la législation appliqués aux industries en aval. Cette consultation s'étend jusqu'au 27 mai 2016 et inclut le Règlement Cosmétiques 1223/2016.






