Traduction française des ingrédients

Bonjour. Je travaille pour une PME qui vend des produits cosmétiques en France. Est-il possible d'inscrire entre parenthèses la traduction française des principaux actifs dans la liste INCI ? J'ai un laboratoire qui me dit OUI et un autre qui me dit que la liste INCI de me peut pas être utilisée pour un but marketing et qu'il n'est donc pas possible de mettre la traduction en français. De plus, je n'arrive pas à trouver l'article de loi qui pourrait m'éclairer. Pouvez-vous me dire plus ? Je vous remercie par avance !

La réponse se trouve dans la Directive 76/768/CEE, dite Directive Cosmétiques, ainsi que dans le Règlement n°1223/2009 appelé à la remplacer totalement d’ici 2013.
Ces deux textes, sous des libellés un peu différents, précisent la même obligation.

Pour reprendre les termes du Règlement, son Chapitre VI, article 19, consacré à l’étiquetage, stipule :
• paragraphe 1, point g) : la liste des ingrédients est précédée du terme "Ingrédients".
• paragraphe 6 : les informations visées au paragraphe 1, point g), sont indiquées à l’aide de la dénomination commune de l’ingrédient établie dans le glossaire prévu à l’article 33.
Lequel article 33 indique que : La Commission établit et met à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients. À cette fin, elle prend en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, notamment la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI).

En clair, la liste des ingrédients doit donc être rédigée en "langage INCI", à l’exclusion de tout autre.

Une traduction en français de cette liste est évidemment envisageable, mais elle doit figurer à part sur l’étiquette et indépendamment de la liste réglementaire, par exemple après la mention "Contient", ou "Composition" si elle est exhaustive.

95 réponses