La question

4 JANVIER 2012 Règlementation cosmétique

Dossier cosmétique

Question posée par ktyhade

Bonjour. J'ai créé mon entreprise de savonnerie et je suis en phase de commercialisation de mes savons à base d'huiles végétales. Je souhaite savoir si vous pouvez me conseiller sur l'élaboration du dossier cosmétique. Entre autre, à qui puis je m'adresser ? Qui est compétent pour élaborer ces dossiers ? Y a-t-il des tests obligatoires à élaborer en laboratoire ou peut on faire des tests grâce au lecteur de pH ? Combien peut coûter ce type de prestation ? J'ai trouvé de tout comme réponse sur le net alors je ne sais qui croire !! Vous remerciant d'avance. Cordialement. Cathy SUZANNE

La réponse
Mme Laurence Wittner
L'Observatoire des Cosmétiques

Voir sa fiche
17 FEVRIER 2015

Concernant le Dossier Cosmétique, l’actuelle Directive et le Règlement qui va la remplacer dans sa totalité en juillet 2013 se rejoignent sur ce point : la personne responsable de la mise sur le marché doit détenir un dossier d’information sur le produit. Ce dossier peut être constitué par n’importe qui. Il doit cependant contenir une évaluation du risque toxicologique, qui ne peut être faite que par un spécialiste (médecin, pharmacien, toxicologue ou diplômé dans un secteur équivalent avec de l’expérience dans le domaine). C’est également le cas de la signature du rapport de sécurité (partie B - Annexe I du Règlement) qui ne peut être faite que par un expert dans ces domaines.

Un certain nombre de sociétés de conseils sont tout à fait compétentes pour vous aider à vous mettre en conformité avec la réglementation cosmétique européenne en vigueur et notamment à réaliser le Dossier d’Information Produit (DIP).

Le coût de la prestation est très variable en fonction du travail confié à l’expert (rédaction totale ou simplement évaluation du dossier), de la complexité du dossier au vu de la nature du produit (Eau de toilette ou crème aux multiples "actifs"), de la disponibilité ou non des documents techniques et du nombre de DIP à réaliser…

Selon les experts que nous avons consultés pour vous répondre :
• Rédaction du dossier : de 600 à 3000 €.
• Attestation toxicologique : de 250 à 1000 €.
• Tests éventuels pour acquérir des données manquantes (irritation cutanée, oculaire, stabilité…) : environ 1000 € pour chaque test.

Si vous choisissez de déléguer l’élaboration de votre DIP, nous ne pouvons que vous recommander de travailler avec des cabinets de conseils et d‘expertises reconnus, après avoir réalisé une comparaison des services qu’ils proposent et des prix qu’ils pratiquent

Voir aussi
DIP : la nouvelle assurance-sécurité pour les consommateurs de cosmétiques

Toutes les questions [8]
4 JANVIER 2012 210 Règlementation cosmétique
Dossier cosmétique

ktyhade Bonjour. J'ai créé mon entreprise de savonnerie et je suis en phase de commercialisation de mes savons à base d'huiles végétales. Je souhaite savoir si vous pouvez me conseiller sur l'élaboration du dossier cosmétique. Entre autre, à qui...

Mme Laurence Wittner Concernant le Dossier Cosmétique, l’actuelle Directive et le Règlement qui va la remplacer dans sa totalité en juillet 2013 se rejoignent sur ce point : la personne responsable de la mise sur le marché doit détenir un dossier d’information sur... [Lire la suite]

3 AVRIL 2013 310 Règlementation cosmétique
Interprétation Article 19 Étiquetage du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen

aho Au paragraphe 5 Article19 du règlement est spécifié : "La langue dans laquelle sont rédigées les informations visées au paragraphe 1, points b),c), d) et f), ainsi qu’aux paragraphes 2,3 et 4, est déterminée par la législation...

Mme Laurence Wittner Bonjour Ce point du Règlement signifie concrètement qu'il peut être nécessaire de traduire certains éléments de l'étiquetage, en fonction des réglementations de chaque pays. Même en Europe, on rencontre quelques disparités entre... [Lire la suite]

16 JANVIER 2013 293 Règlementation cosmétique
Vente de cosmétiques sur Internet

moiettoi Bonsoir, Je souhaite savoir si vendre des produits cosmétiques sur Internet rentre dans le cadre d'une activité réglementée ? Si oui, qu'elle est-elle ?

Mme Laurence Wittner Bonjour, Il n'existe pas de textes spécifiques réglementant la vente de produits cosmétiques sur Internet. En revanche, celle-ci doit satisfaire aux mêmes règles que celles applicables aux produits de consommation. Vous trouverez toutes les... [Lire la suite]

11 SEPTEMBRE 2012 262 Règlementation cosmétique
Réglementation cosmétique - étiquetage Nano

VIKICR Bonjour. J'ai une question concernant l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. J'ai lu dans un de vos articles que l'étiquetage était obligatoire en 2013 mais en lisant la réglementation cosmétique, je ne trouve pas clairement...

Mme Laurence Wittner BonjourL'étiquetage des nanomatériaux est prévu par le Règlement Cosmétiques n°1223/2009 qui remplacera totalement la Directive à compter du 11 juillet 2013.Dans son article 19, il liste tout ce que devra mentionner l'étiquette d'un produit,... [Lire la suite]

19 AVRIL 2012 240 Règlementation cosmétique
Expérimentation animale

Diana Bonjour. J'aimerais savoir si, pour un savon commercialisé avant le Règlement qui interdit toute expérimentation animale (donc commercialisé vers les années 80), le laboratoire doit quand même refaire les tests auparavant effectués sur les animaux...

Mme Laurence Wittner Bonjour, Une petite précision tout d'abord : le principe de l'interdiction des tests sur animaux pour les produits cosmétiques finis est déjà effectif dans l'actuelle Directive : le Règlement qui va la remplacer totalement en 2013 ne fait que reprendre cette... [Lire la suite]

11 AVRIL 2012 237 Règlementation cosmétique
État réglementaire des produits favorisant la pousse des cils

Pharm.NurbanAltincayir Bonjour. J'ai besoin de savoir si les produits favorisant la pousse des cils sont toujours considérés comme cosmétiques ? Y a-t-il une autorité à qui je pourrais demander une déclaration indiquant la catégorie (cosmétiques ou...

Mme Laurence Wittner Bonjour. Le Myristoyl pentapeptide-17 est répertorié dans l'inventaire européen des ingrédients cosmétiques.Cela ne préjuge pas forcément du statut d'un produit qui en contient. Selon les fournisseurs de cette matière, il peut être... [Lire la suite]

21 MARS 2012 229 Règlementation cosmétique
Absence de danger des ingrédients

orchidée35 Bonjour. J'ai eu la chance de découvrir votre site qui est très intéressant. À propos des ingrédients présents dans les cosmétiques, quand vous indiquez dans la rubrique règlementation "non soumis à prescription", cela veut dire...

Mme Laurence Wittner Bonjour La mention exacte indiquée sur certains ingrédients dans l’onglet "Réglementation" est "Non soumis à restrictions ou conditions d'emploi". Cela signifie que la réglementation européenne, qui régit les cosmétiques sur tout le... [Lire la suite]

12 JANVIER 2012 215 Règlementation cosmétique
Traduction française des ingrédients

isaguinard44 Bonjour. Je travaille pour une PME qui vend des produits cosmétiques en France. Est-il possible d'inscrire entre parenthèses la traduction française des principaux actifs dans la liste INCI ? J'ai un laboratoire qui me dit OUI et un autre qui me dit que la liste INCI de...

Mme Laurence Wittner La réponse se trouve dans la Directive 76/768/CEE, dite Directive Cosmétiques, ainsi que dans le Règlement n°1223/2009 appelé à la remplacer totalement d’ici 2013.Ces deux textes, sous des libellés un peu différents, précisent la... [Lire la suite]