http://www.observatoiredescosmetiques.com/pro/actualite/la-reglementation-cosmetique/parution-du-decret-precisant-linterdiction-des-microbilles-en-france-4429
15 MARS 2017 La réglementation cosmétique

Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique" est paru au Journal Officiel de la République Française le 8 mars 2017.

identifiez vous pour visualiser cet article
Articles associés [2]
© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
12 DECEMBRE 2016 La réglementation cosmétique
Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC

La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés contenant des particules plastiques solides. La date... [Lire la suite]

© L'Observatoire des Cosmétiques
26 JUILLET 2016 L'actualité des cosmétiques
L'interdiction des microbilles de plastique en 2018 ? Oui, mais…

C'est au détour de la loi sur la biodiversité que l'interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer a été édictée en France. La mesure devrait prendre effet au 1er janvier 2018. Mais quelques questions se... [Lire la suite]

Vos réactions

Merci de vous identifier pour voir les commentaires

Tous les articles [177]
© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
12 FEVRIER 2018 La réglementation cosmétique
Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastique

Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écosse de notifier à l'OMC leurs projets de règlements visant à interdire les microbilles en... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
24 JANVIER 2018 La réglementation cosmétique
Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvier

Après son interdiction totale, effective depuis le 12février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles restrictions concernant la Methylisothiazolinone qui entre en application. La limitation de la concentration de la... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
16 JANVIER 2018 La réglementation cosmétique
Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer

Le règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 janvier, vient modifier l'Annexe XVII du Règlement REACH 1907/2006, pour limiter la concentration de deux silicones, les D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane... [Lire la suite]

 © CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
19 DECEMBRE 2017 La réglementation cosmétique
Vente en ligne de cosmétiques : la liste des ingrédients doit être affichée

On la cherche souvent… en vain. Alors qu'elle est bel et bien obligatoire. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient ainsi de rappeler que la liste des ingrédients est une information... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
6 DECEMBRE 2017 La réglementation cosmétique
Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé

Le règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 5 décembre, vient modifier l'Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter le niveau de... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
4 DECEMBRE 2017 La réglementation cosmétique
o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté... [Lire la suite]

LW © CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
29 NOVEMBRE 2017 La réglementation cosmétique
"Sans…", "Hypoallergénique"… : quel statut pour ces allégations ?

Depuis la publication des critères communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, les revendications "Sans…" et "Hypoallergénique" sont sur la sellette. Doivent-elles être... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
14 NOVEMBRE 2017 La réglementation cosmétique
Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques

Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi prévus: l'alignement sur la réglementation européenne des concentrations maximum du colorant... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
23 OCTOBRE 2017 La réglementation cosmétique
Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques

Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figurant dans le Décret 2015-1417 du 4 novembre 2015, à savoir l'identité de... [Lire la suite]

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
23 AOUT 2017 La réglementation cosmétique
HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019

Le règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour... [Lire la suite]