Surprise au Sénat ce 3 décembre. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2010, et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement qui institue une nouvelle taxe sur les cosmétiques. Reste à voir si cette disposition sera maintenue dans le texte définitif…

L’amendement voté en ce début de mois de décembre 2009 par les sénateurs stipule que les produits cosmétiques mis sur le marché français seront frappés d'une taxe annuelle. Le taux de cette taxe est fixé à 0,25 % du chiffre d'affaires annuel, dès que celui-ci atteint 763 000 euros.

Les revenus de cette taxe seront perçus par l’Afssaps, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Une disposition motivée par le souci d’accroître l’efficacité de l’Agence, et expliquée ainsi par le sénat : "Depuis 2007 et en application des directives communautaires l'Afssaps encadre l'évaluation de la qualité et de la sécurité d'emploi des produits cosmétiques. Pour ces missions, elle dispose d'experts internes et externes, d'équipes d'inspecteurs, de laboratoires d'analyse, et peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de risque pour la santé publique. Par ailleurs, l'Agence organise un système de vigilance afin de surveiller les effets indésirables résultant de l'utilisation de produits cosmétiques. Or elle ne reçoit à ce titre aucun revenu alors que les médicaments et dispositifs sont imposés à son profit. Cet amendement vise à remédier à ce qui paraît comme une iniquité.
Par ailleurs, il est important que le produit de la taxe puisse servir à augmenter le plafond des emplois de l'Afssaps qui a atteint les limites des gains d'efficacité qu'elle est en mesure de faire et qui risque de se trouver empêcher de mener à bien les missions qui lui sont confiées."

Cette disposition n’est portant pas encore définitive. Le texte doit passer en Commission Mixte Paritaire à l’Assemblée nationale le 14 décembre prochain, et même s’il est adopté alors, il n’est pas à l’abri d’un nouvel amendement du gouvernement le contredisant. À suivre, donc, jusqu’au vote définitif du texte…

Pour en savoir plus, voir : le texte intégral de l'amendement sur le site Internet du Sénat