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Par Novembre le 29 Mars 2010 à 17h38
Autorisations
Bonjour, Je vais commercialiser des produits naturels à 90% certifiés par le ministère de la santé Thaïlandaise, dois-je demander des autorisations ou des contrôles avant cette mise en vente sur le marché sachant qu'il sont déjà présent et autorisés dans plusieurs pays de l'UE? Merci de votre réponse

Par L'équipe de L'Observatoire des Cosmétiques le 31 Mars 2010 à 21h08
La réponse de Sylvain-Romain Cotte, expert de L'Observatoire des Cosmétiques
Dans l’Union Européenne, les produits cosmétiques dits "naturels" n’ont pas de statut réglementaire particulier par rapport aux autres produits cosmétiques et doivent donc répondre de la même façon à la directive cosmétique européenne en vigueur. Si vos produits font l’objet d’allégations sur leur composition, il faut que cela soit vérifiable par les autorités françaises comme auprès de tous les pays de l’Union Européenne où ils sont présents sur le marché. Il n’y a aucune obligation légale à faire certifier des produits naturels par un organisme certificateur, cela reste une démarche volontaire. En revanche si vous faites certifier vos produits par un organisme certificateur, il faudra bien entendu qu’ils répondent en tout point au cahier des charges de ce dernier afin de ne pas tromper le consommateur et tomber dans une publicité mensongère condamnable. Enfin, ne pas confondre l’expression "certifier un produit" qui concerne une démarche volontaire de certification auprès d’un organisme certificateur avec l'expression" enregistrer un produit", qui est une démarche officielle et obligatoire auprès des autorités compétentes de chaque pays.