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14 MARS 2017 L'actualité des cosmétiques

Un portail pour signaler les effets indésirables

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Le 13 mars, le ministère français des Affaires sociales et de la Santé a lancé un nouveau portail Internet de déclaration des événements indésirables ayant un impact négatif sur la santé. Ouvert au public et aux professionnels, il comprend une section dédiée aux produits cosmétiques.

Prévu par la loi de modernisation du système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé. 
Sur le site, il est précisé que celui-ci peut survenir suite à l'exposition à un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet. Il peut s'agir d'un produit(médicament, denrée alimentaire, produit d'entretien, de bricolage… et bien sûr, cosmétique) ou encore d'une substance présente dans la nature ou l'environnement. L'effet indésirable peut être consécutif à sa manipulation, sa consommation ou ses conditions d'utilisation.

Dans le détail, les produits concernés comprennent :
• les médicaments,
• les dispositifs médicaux,
• les produits de la vie courante ou de l'environnement,
• les compléments alimentaires,
• les produits de tatouage,
• les produits cosmétiques,
• les produits sanguins,
• les produits ou substances ayant un effet psychoactif,
• les actes de soins (y compris les infections liées aux actes de soins).
Chaque type de produit dispose d'un espace spécifique.

La section Cosmétique

En guise de préambule, cet espace rappelle que "la surveillance des produits cosmétiques (cosmétovigilance) permet d'identifier des effets qui n'ont pas été observés lors des études de sécurité menées par les fabricants avant la commercialisation. En déclarant les effets indésirables liés à l'utilisation de ces produits, vous contribuez à l'amélioration de la sécurité de tous les utilisateurs et à la mise en place de mesures préventives ou correctives adaptées : modification de la composition des produits, recommandations d'emploi".

Les produits concernés peuvent être des crèmes, des produits de maquillage, des produits solaires, des dentifrices, des savons de toilette, des déodorants, des sels pour bains, des parfums ou des vernis…

Chacun peut notifier toute réaction anormale, grave ou non, ayant un impact sur sa santé : allergie, intoxication, inflammation, réaction anormale du corps…Et ce, que le problème survienne après l'usage en condition normale d'un produit cosmétique ou à la suite d'une utilisation non conforme au mode d'emploi : erreur de mélange ou de dosage de produit, temps de pause non respecté…
En revanche, ce portail n'est pas prévu pour signaler l'inefficacité d'un produit, cela ne rentrant pas dans le champ du signalement des effets indésirables. Il est conseillé dans ce cas d'en informer directement le fabricant.

Il est également rappelé que les professionnels de santé, les industries cosmétiques et les distributeurs ont quant à eux l'obligation de déclarer immédiatement les effets indésirables graves survenus ou susceptibles de survenir dans les conditions normales d'emploi d'un produit cosmétique. Ils peuvent également signaler tout autre effet indésirable dont ils ont connaissance, ainsi que les effets susceptibles de résulter d'une mauvaise utilisation du produit concerné.

Une dizaine de minutes suffisent pour remplir le formulaire de déclaration, et le site assure que tous les renseignements fournis seront traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

Pour aller plus loin
• Voir le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques
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