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18 DECEMBRE 2013 Commission européenne

Brèves cosmétiques

© L'Observatoire des Cosmétiques

Les dernières infos cosmétiques : L'ECHA ajoute 7 SVHC à la liste des substances candidates - ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH - ANSM : nouveau format du rapport d'inspection - VKM : le Retinol irritant à partir de 0,075 % - Lignes directrices CLP - L'Oréal arrête CCB - L'ANSM facilite la déclaration des effets indésirables - Modification du règlement CLP - Le CSSC révise son Opinion sur le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol - "belle & bien" court contre le cancer - AFNOR : 4 recueils de normes sur l’affichage environnemental - L'Oréal rachète Nickel - Triman reporté d’un an

20 décembre : L'ECHA ajoute 7 SVHC à la liste des substances candidates
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté 7 nouvelles substances à la liste des substances candidates à l'autorisation. Cette liste comprend maintenant au total 151 substances. Les 7 SVHC (Substances extrêmement préoccupantes) sont les Cadmium sulphide, C.I. Direct Red 28, C.I. Direct Black 38, Dihexyl phthalate, Imidazolidine-2-thione (2-imidazoline-2-thiol), Lead di(acetate) et Trixylyl phosphate
• Voir la liste des 7 substances ajoutées avec leur n° CAS et leur propriétés SVHC

16 décembre - ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sur son site Internet deux nouveaux Guides simplifiés : le Guide simplifié pour les utilisateurs en aval et le Guide simplifié pour l'élaboration des fiches de donnés de sécurité, à la suite des mises à jour des documents originaux correspondants sur les mêmes sujets. Les Guides simplifiés sont disponibles dans les 23 langues natioanles de l'Union européenne.
• Voir le Guide simplifié pour les utilisateurs en aval
• Voir le Guide simplifié pour l'élaboration des fiches de données de sécurité

12 décembre - ANSM : nouveau format du rapport d'inspection
Comme annoncé (voir l'article 2013-2014 : les évolutions cosmétiques de l'ANSM), l'Agence engage à partir de janvier 2014 une phase pilote pour tester un nouveau format de rapport d'inspection qui intègre un certain nombre d'évolutions, notamment pour la mise en application d'éléments de gestion du risque.
La phase pilote se déroulera sur une durée d'une année dans le cadre habituel de la procédure contradictoire menée après toute inspection de l'ANSM.
Le bilan établi à l'issue de la phase pilote permettra, sur la base du retour d'expérience des inspecteurs et des opérateurs, de procéder aux ajustements et améliorations qui s'avèreraient nécessaires en vue de l'adoption définitive du nouveau format de rapport.
Une Note explicative à l'attention des opérateurs est disponible sur le site Internet de l'ANSM.

2 décembre - VKM : le Retinol irritant à partir de 0,075 %
À la demande de l'autorité de sécurité sanitaire norvégienne, le VKM (Comité scientifique pour la sécurité alimentaire) était chargé d'évaluer quelle concentration maximale peut assurer une utilisation sûre du Retinol et de ses esters dans les cosmétiques, du point de vue de l'irritation cutanée.
Depuis le 11 juillet et l'entrée en vigueur du nouveau Règlement Cosmétiques en effet, la réglementation norvégienne, qui autorisait un maximum de 0,3 % pour le Retinol et 0,55 % pour le Retinyl palmitate dans les produits cosmétiques, n'était plus applicable (le Règlement 1229/2009 n'impose aucune restriction d'utilisation pour ces ingrédients)… D'où l'inquiétude des autorités qui travaillaient donc à des "mesures de compensation".
Conclusion des experts du VKM, après une étude exhaustive de la littérature scientifique : on ne dispose pas d'assez d'études pertinentes pour définir des concentrations maximales sûres. Cependant, des effets cutanés indésirables peuvent apparaître localement après l'application de Retinol à des concentrations de 0,075 % et au-delà.
Cette évaluation du risque a été publiée ce 28 novembre 2013.

27 novembre - L'ECHA publie une mise à jour des lignes directrices concernant l'application des critères CLP
Le processus complet de consultation étant terminé, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier une mise à jour des lignes directrices concernant l'application des critères CLP.
La nouvelle version du document "Guidance on CLP" est disponible sur le site de l'ECHA.

22 novembre - L'Oréal arrête CCB
Le groupe français de cosmétiques L'Oréal a annoncé mardi 19 novembre son intention d'arrêter l'activité de sa filiale de vente par correspondance Beauté Créateurs au cours du premier semestre 2014.
Créée dans les années 80 sous le nom de Club des Créateurs de Beauté, cette filiale commercialise aujourd'hui des marques spécifiques dont Agnès b., Cosmence et Professeur Christine Poelman.
"Beauté Créateurs, qui a réalisé au cours des douze derniers mois un chiffre d'affaires de 87 millions d'euros, principalement en France, rencontre depuis plusieurs années des difficultés liées à l'affaiblissement structurel du circuit de la VPC", explique L'Oréal dans un communiqué.

8 novembre - L'ANSM facilite la déclaration des effets indésirables
Déclarer un effet indésirable : quoi de neuf ?, demande l'ANSM dans un point d'information ce 7 novembre. Et de répondre : "Une nouvelle rubrique est disponible sur le site internet de l'Agence afin de faciliter la déclaration des effets indésirables suspectés d'être liés à l'utilisation d'un produit de santé. La navigation par type de produit (médicaments, dispositifs médicaux…), puis par déclarant (professionnel de santé, patient...), permet d'accéder rapidement au formulaire adapté et aux informations pratiques pour le remplir. La transmission de cette déclaration à l'organisme chargé du recueil et de la gestion des signalements est également simplifiée. Il est désormais possible de déclarer en ligne les effets indésirables liés aux médicaments, et prochainement, les incidents liés aux dispositifs médicaux". Et peut-être un jour aussi ceux liés aux produits cosmétiques, qui, s'ils ne sont pas cités dans ce communiqué, ont bien eux aussi leur espace dédié dans la rubrique Déclarer un effet indésirable, même s'il faut aller le chercher au milieu des "autres produits".

8 octobre - Modification du règlement CLP
Le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) vient d'être modifié par le règlement 944/2013, publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 3 octobre.
Contenus de cette modification :
• une mise à jour des listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés contenues dans l'annexe VI du règlement,
• la prise en compte de la 5e révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies en ce qui concerne le conseil de prudence P210 (à apposer sur les aérosols), qui devient : "Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer". Cette disposition s'applique aux substances à compter du 1er décembre 2014 et aux mélanges à compter du 1er juin 2015.
• Voir le règlement 944/2013 modifiant le règlement CLP

4 octobre - Le CSSC révise son Opinion sur le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol
Adoptée par procédure écrite le 18 mars 2013, cette Opinion concluait que l'application cutanée du filtre UV nano-MBBT ne semblait pas préoccupante malgré de possibles effets d'irritation et une toxicité pour les milieux aquatiques. Ce dernier point ayant amené les experts à émettre une mise en garde sur son utilisation dans les produits solaires.
Ces mêmes experts, sans changer leur Opinion sur le fond, lui ont apporté quelques précisions. La version finale vient d'être publiée (en gras, les passages qui ont été modifiés) :

Comme aucune donnée appropriée sur la génotoxicité du MBBT sous sa forme nano n'a été fournie, aucune conclusion sur la sécurité de cette substance ne peut être tirée. Cependant, en ce qui concerne les effets systémiques, l'application cutanée du nano-MBBT ne semble pas préoccupante.

D'autre part, certains aspects méritent d'être examinés :
• Dans une étude sur les rats, des effets cliniques (douleurs et plaintes) après une application cutanée ont été observés à des concentrations de 20 % (500 mg /kg poids corporel / jour et plus). Dans une étude de carcinogénicité, des croûtes se sont formées à une dose d'un niveau de 100 mg / kg poids corporel / jour et plus. Cela vaut la peine de surveiller les possibles effets d'irritation au travers des systèmes de cosmétovigilance.
• Compte tenu des propriétés physico-chimiques (lipophilie) de la substance, une attention particulière doit être portée à l'identification / la présence dans les tissus, pour obtenir des informations sur le potentiel de bioaccumulation.

Le CSSC a noté qu'en raison de la faible biodégradation et du coefficient de partage octanol-eau très élevé, des effets à long terme ou la bioaccumulation du MBBT dans l'environnement ne peuvent être exclus ; c'est pourquoi le MBBT est maintenant classé en tant que R53/Catégorie 4 ("peut avoir des effets à long terme sur les milieux aquatiques"). L'utilisation du MBBT en tant qu'ingrédient dans les produits de protection solaire peut conduire à une exposition de l'environnement.

• Voir le texte de l'Opinion révisée sur le MBBT
• Voir aussi l'article CSSC : Opinion sur le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol

20 septembre - "belle & bien" court contre le cancer
Comme chaque année, l'Association "belle & bien" participera à la course Odysséa, qui permet de récolter des fonds afin de lutter contre le cancer du sein. Dimanche 6 octobre 2013, le rendez-vous de l'équipe "belle & bien" est fixé pour 5 km de marche, 5 km course et pour les plus courageux : 10 km chronométrés ! Les fonds collectés grâce à cette course seront reversés au profit de la recherche, de l'accompagnement des patientes et de leur famille et de l'information sur le dépistage précoce du cancer. L'Institut Gustave Roussy, qui accueille les ateliers de soins et de maquillage organisés par "belle & bien", est un des bénéficiaires de ces fonds. L'équipe de "belle & bien" vous attend pour aider les femmes à faire face au cancer !
• Pour vous inscrire, ou pour plus d'informations, voir le site d'Odyssea

16 septembre - AFNOR : 4 recueils de normes sur l'affichage environnemental
De nouveaux recueils de normes viennent d'être publiés par AFNOR Éditions pour tout savoir sur l'affichage environnemental associé à 4 grandes catégories de produits : les produits d'hygiène, l'ameublement et les téléviseurs, les articles de sport et les produits alimentaires.
Chacun de ces recueils inclut la norme ISO 14020 relative aux étiquettes et déclarations environnementales applicable à tout type de produit de grande consommation.
Parmi eux, le Recueil "Affichage environnemental pour les produits d'hygiène". Il regroupe les guides sectoriels concernant les produits d'hygiène que sont les lessives, les shampoings, le papier toilette et les couches bébés à usage unique.
• Voir le recueil de normes Affichage environnemental pour les produits d'hygiène sur la boutique AFNOR, 214 pages, 189 € HT.

11 septembre - L'Oréal rachète Nickel
Selon le site Internet du Figaro, le groupe L'Oréal a fait une offre pour reprendre la marque Nickel au groupe Interparfums, pour un montant de 3,2 millions d'euros. La transaction, qui sera effective le 31 décembre prochain, concerne à la fois la marque et les deux instituts de soin Nickel de Paris et New York.

9 septembre - Triman reporté d'un an
Il devait figurer sur les étiquettes à partir du 1er janvier 2014. Le logo Triman, destiné à harmoniser les marquages de recyclage des différents produits mis sur le marché et donner aux consommateurs des consignes de tri, ne sera finalement obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2015. C'est ce que prévoit le projet de loi d'habilitation pour la Simplification et la Sécurisation de la vie des entreprises, présenté en Conseil des ministres le 4 septembre, qui stipule que "le gouvernement propose d'adapter la date d'entrée en vigueur de cette disposition afin de laisser aux industriels le temps utile à leur préparation. La date du 1er janvier2015, prévue par ailleurs pour l'harmonisation des consignes de tri, a ainsi été retenue".
• Voir le texte de ce projet de loi
• Voir aussi l'article : Triman : un nouveau logo sur les emballages

5 septembre - Un délai supplémentaire pour commenter les Opinions nanos du CSSC
Trois nano-ingrédients (les dioxyde de titane, oxyde de zinc et Méthylène bis-benzotriazolyl tétraméthylbutylphénol) ont été évalués par le CSSC, qui avait publié ses Opinions à leur sujet le 26 juillet. Le deadline pour la période ouverte aux commentaires, initialement fixé au 6 septembre, à été repoussé au 18 de ce mois.
• Revoir l'article TiO2, ZnO, MBBT : 3 nanos évalués par le CSSC

6 août - Revlon rachète The Colomer Group
Le groupe américain de cosmétiques Revlon va racheter le spécialiste des produits de beauté pour salons professionnels The Colomer Group pour 660 millions de dollars, a-t-il annoncé le 5 août. La transaction devrait être finalisée au quatrième trimestre, sous condition de l'obtention des autorisations de rigueur. Le directeur général de Revlon, Alan Ennis, s'est félicité d'une transaction qui "aura un impact positif sur les flux de trésorerie et les bénéfices du groupe dès la première année", "va étendre les réseaux de distribution" de la marque de cosmétiques vers les canaux professionnels sur lesquels elle n'est pour l'instant pas présente et "offrir des synergies importantes".

26 juillet - Nouveau conseil d'administration pour Cosmébio
Le 11 juin, l'association Cosmébio a  élu son nouveau Conseil d'Administration. Saluant le départ de Rodolphe Balz, fondateur de cette Association professionnelle de Cosmétique Écologique et Biologique, Cosmébio se félicite de voir douze sociétés (aussi bien des PME que des plus grands groupes) siéger à son nouveau CA. Sa composition : Samuel Gabory (Nature et Strategie - Président), Bernard Chevilliat (M & L Distribution - Vice-président), Nicolas Fouchère (Sicobel - Vice-Président), Pierre Charlier de Chily (Aldivia - Secrétaire Général), Romain Ruth (Florame - Trésorier), Alexis Fort (Cattier - Trésorier Adjoint),Valérie Marcadet (Léa - Administratrice), Claudie Ravel (Guayapi Tropical - Administratrice), Cyrille Droin (Phyto-Actif - Administrateur), Frédéric Grange (Biocos - Administrateur), Amandine Briand (Odysud - Administratrice - élue en 2013), Philippe Laratte (Boutique Nature - Administrateur - élu en 2013).
• Voir le communiqué de Cosmébio

20 juillet - Décès de Pierre Fabre
Pierre Fabre, fondateur du laboratoire pharmaceutique du même nom, est décédé le samedi 20 juillet à son domicile de Lavaur dans le Tarn.
Il avait fondé en 1962 cette entreprise, devenue un géant du secteur de la pharmacie et des cosmétiques avec 10 000 salariés et 1,972 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012, 42 filiales et des produits diffusés dans plus de 130 pays.
Pierre Fabre avait aussi investi dans les médias à travers sa société Sud Communication et soutenait financièrement depuis 25 ans le Castres Olympique (CO), champion de France en titre de rugby.

19 juillet - REACH : un rappel de l'obligation d'information
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a fait paraître dans le Journal Officiel du 18 juillet un Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application du règlement REACH.
Le ministère rappelle que les 144 substances candidates à autorisation, dont la liste a été actualisée le 20 juin dernier, ne font pas l'objet d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. En revanche, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable, et le texte de l'avis rappelle les dispositions prévues pour les fournisseurs, les producteurs et les importateurs.
• Voir le texte intégral de cet Avis et les dispositions précises pour chaque type d'opérateurs sur le site Internet de Legifrance.

8 juillet - Chine : Consultation pour l'approbation d'un nouvel ingrédient cosmétique
La CFDA (China Food & Drug Administration) vient de publier une note invitant aux commentaires publics pour l'approbation d'un nouvel ingrédient cosmétique, l'Elaeagnus mollis diel oil. La consultation est ouverte jusqu'au 10 juillet. S'il est finalement approuvé, cette huile provenant d'une plante asiatique sera le 4e ingrédient approuvé par la CFDA en 2 ans (après les Polymethacryloyl lysine et Dimethoxytolyl propylresorcinol en mars 2012 et le Phenylethyl resorcinol en décembre 2012), et le 1er pour 2013.

3 juillet - Consultation CLH sur l'hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde
L'ECHA invite les parties prenantes à déposer des commentaires sur une proposition concernant la classification et l'étiquetage harmonisés (CLH) de l'Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde. La consultation publique est ouverte 45 jours, et prendra fin le 16 août 2013.
L'Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde est une substance à usages multiples, largement mise en œuvre dans des produits de grande consommation variés comme les produits de nettoyage et détergents, cosmétiques, des produits parfumés et des rafraîchissants d'atmosphère. La Suède propose sa classification comme sensibilisant cutané.
Le rapport CLH et le questionnaire dédié sur Internet pour déposer les commentaires  sont disponibles sur le site de l'ECHA.

2 juillet - L'Inde interdit les tests sur animaux
L'Inde est le premier pays de l'Asie du Sud à interdire les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et leurs ingredients. La décision, prise par le Bureau of Indian Standards (BIS), s'aligne sur la position européenne. Le BIS a approuvé le retrait de toute mention des tests animaux dans la réglementation cosmétique nationale. L'utilisation des tests alternatifs devient obligatoire.

25 juin - La FDA publie son Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication
La FDA a publié un document qui donne à l'industrie des lignes directrices sur les Bonnes Pratiques de Fabrication en cosmétique. Son objectif est d'identifier les normes et les problèmes qui peuvent avoir une influence sur la qualité des produits.
Ce guide modifie les  "Lignes Directrices pour les Bonnes Pratiques de Fabrication/Checklist de contrôle" de la FDA en les adaptant aux pratiques actuelles, et clarifie certains points en s'appuyant sur l'expérience.
Voir le nouveau Guide GMP sur le site de la FDA

20 juin - Règlement Cosmétiques : un Livre Blanc sur les obligations des coiffeurs
Oui, les coiffeurs sont (aussi) des distributeurs de produits cosmétiques. À ce titre, ils sont concernés par le Règlement Cosmétiques, applicable le 11 juillet 2013. Et celui-ci, en plus de reprendre des obligations énoncées précédemment dans plusieurs textes législatifs, en modifie plusieurs.
C'est pourquoi la FEBEA, en collaboration avec la FNC (Fédération Nationale de la Coiffure) et le CNEC (Conseil National des Entreprises de Coiffure), a élaboré un Livre Blanc destiné aux coiffeurs.
Transport, stockage, étiquetage, cosmétovigilance… Ce guide précise leurs obligations en tant que distributeurs. Par ailleurs, une affiche, destinée au local technique des salons, reprend les règles de bon usage des produits ainsi que la conduite à tenir en cas d'effets indésirables.
Ces deux documents seront téléchargeables dès le 11 juillet sur le site des syndicats professionnels FEBEA, FNC et CNEC, ainsi que sur le site des marques distribuées par les coiffeurs. Une initiative dont pourrait s'inspirer les syndicats des esthéticiennes, qui sont tout autant concernées.

18 juin - Le rétinol à l'étude en Norvège
L'autorité de sécurité sanitaire norvégienne a demandé au VKM (Comité scientifique pour la sécurité alimentaire) d'évaluer quelle concentration maximale peut assurer une utilisation sure du rétinol et de ses esters dans les cosmétiques, en relation avec les ingrédients susceptibles d'irriter la peau.
La réglementation norvégienne, qui autorise actuellement un maximum de 0,3 % de vitamine A dans les produits cosmétiques, cédera la place, à compter du 11 juillet 2013, au Règlement Cosmétiques européen, qui ne prévoit, lui, aucune restriction d'utilisation pour ces ingrédients.
L'autorité de sécurité sanitaire norvégienne annonce qu'elle utilisera cette évaluation, conduite par le VKM, dans son travail de protection du consommateur.

7 juin - REACH : le point à l'échéance du 31 mai 2013
Le 3 mai, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a tenu une conférence de presse pour faire le point, à l'occasion de la 2e échéance du Règlement REACH. À ce jour, 9084 dossiers d'enregistrement, qui concernent les substances chimiques produites ou importées dans des quantités allant de 100 à 1000 tonnes, ont été soumis par 3215 entreprises. 20 % ont été soumis par des petites ou moyennes entreprises, 31 % proviennent d'Allemagne et 12 % du Royaume-Uni, la France, l'Italie ou les Pays-Bas ayant participé à hauteur de 8 % chacun. Ce sont ainsi 2923 substances supplémentaires qui ont été enregistrées avant la date butoir de 2013. Le nombre exact ne sera cependant connu que début septembre, une fois que tous les dossiers auront été traités. La prochaine échéance pour les substances produites ou importées à une tonne ou plus est fixée à 2018.
• Voir le communiqué de l'ECHA

4 juin - Mission d'information parlementaire sur l'affichage environnemental
L'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information sur l'affichage environnemental, affichage destiné à sensibiliser les citoyens sur la consommation des ressources naturelles. La loi portant engagement national pour l'environnement (juillet 2010) avait prévu l'expérimentation d'un tel affichage, à laquelle 168 entreprises ont participé entre juillet 2011 et juillet 2012, ainsi que la transmission au Parlement d'un bilan évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif. Cette mission d'information, dont le rapport est attendu pour le mois de septembre, a été désignée le 29 mai par la commission du développement durable à l'Assemblée nationale. Les rapporteurs en seront Sophie Errante (PS, Loire-Atlantique) et Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie).

30 mai - L'ECHA publie son premier plan stratégique sur cinq ans, pour consultation publique
Le MAWP (Multi-Annual Work Programme; Programme de travail multi-annuel) 2014-2018 de l'ECHA est le premier plan stratégique pour cinq ans établi par l'ECHA autour de quatre objectifs stratégiques, qui établissent une approche par étapes, de haut niveau, pour mettre en place une large perspective à long terme sur l'utilisation sans risques des produits chimiques en Europe.
Les élément- clés qui pilotent l'action du Conseil d'Administration de l'ECHA sont : l'amélioration de la qualité de l'information sur les produits chimiques, la meilleure utilisation possible de cette information pour la gestion et le contrôle du risque, aborder les défis scientifiques, enfin, effectuer un travail efficace et utile sur les anciens objectifs tout comme sur les nouveaux objectifs émanant des biocides et de la règlementation sur les PIC.
Chaque personne, la société civile et les organisations industrielles sont invitées à soumettre leurs commentaires en fonction de leurs domaines d'expertise respectifs. L'ECHA souhaite recevoir ces commentaires le 15 Juillet 2013 au plus tard, et en tiendra compte lors de la finalisation du MAWP.
Le conseil d'administration de l'ECHA devra en adopter la version finale lors de sa réunion, en septembre 2013.
• Pour aller plus loin : Voir le projet de programme

28 mai - AXA-Cosmed : une convention d'assurances spéciale Règlement
Le 6 mai 2013, Cosmed a signé une convention avec le groupe AXA. "À nouveau Règlement, nouvelles conditions d'assurances multirisques et responsabilité civile", explique le communiqué de l'Association des PME de la filière cosmétique. Un nouveau contrat national est ainsi proposé aux adhérents de Cosmed, pour s'adapter aux "évolutions juridiques majeures" induites par le nouveau texte et " mieux assurer l'entreprise et son dirigeant", "une réponse assurance pour toute la chaîne de responsabilité".
• Plus d'infos et contacts dans le communiqué de Cosmed

27 mai - ANSM : 1ère réunion du Comité d'interface avec les représentants des industries cosmétiques
L'agence vient de l'annoncer sur son site Internet : la première réunion du Comité d'interface avec les représentants des industries des produits à finalité cosmétique se tiendra le 31 mai. À l'ordre du jour de cette nouvelle instance, issue de la réorganisation de l'ANSM : l'adoption du règlement intérieur et la détermination du programme de travail et des groupes de travail associés.

17 mai - Trop de plomb dans un exfoliant de L'Occitane pour la Chine
En décembre dernier, l'AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) chinoise a effectué un contrôle de routine sur un lot de "Pâte Délice Amande" de la marque L'Occitane-en-Provence. Résultat : le niveau de plomb dans certains produits atteignait 0,043 mg/g, alors que la Chine n'en tolère que 0,040 mg/g. Ce lot, qui n'avait pas été commercialisé sur le territoire chinois, a été détruit.
Aujourd'hui, L'Occitane tient à préciser qu'elle n'ajoute pas de plomb dans ses produits, mais que celui-ci est naturellement présent dans l'argile blanche, un des ingrédients de la "Pâte Délice Amande". La marque ajoute que ce produit est destiné à être appliqué sur le corps et rincé, et non pas à être ingéré ou inhalé. Et même s'il l'était, la quantité de plomb absorbée serait bien inférieure au niveau autorisé par l'OMS pour les produits alimentaires. Et de conclure que, correctement utilisé, ce produit est sans danger pour la santé humaine.
Source : PRNewswire

14 mai - Deux mois de délai pour la déclaration française des nanos
C'est une annonce du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : deux mois supplémentaires sont accordés aux entreprises pour effectuer la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2013.
Sur son site Internet, le ministère précise qu'"à l'échéance du 30 avril 2013, 457 entreprises ont réalisé 1991 déclarations. Ce premier bilan montre une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés.
Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d'activité, a décidé, pour cette première année de déclaration, d'accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer leur déclaration. Ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations peuvent être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013
".

8 mai - La Commission de Recours annule une décision de l'ECHA
Suite à différents échanges d'information entre les parties et des intervenantsetà une audition orale, la Commission de Recours a accordé l'annulation de la décision de l'ECHA qui imposait une étude de toxicité sur des lapins, par inhalation de la substance 2,3,3,3-tétrafluoropropène, par doses répétées pendant 90 jours. La Commission de Recours a trouvé que la décision de l'ECHA était contraire à l'Article 25(1) du Règlement REACH, qui impose que des tests sur animaux vertébrés soient décidés en dernier ressort, et qui impose de s'assurer que le nombre minimum d'animaux soient utilisés si des essais sur animaux vertébrés sont requis. En outre, la Commission de Recours a estimé que la décision de l'ECHA était disproportionnée car la raison et à la nécessité de l'étude n'ont pas été démontrées ; par ailleurs, l'étude demandée n'a pas montré qu'elle était l'option la moins onéreuse pour parvenir aux objectifs de la décision contestée.

25 avril - Deux tests in-vitro validés pour l'irritation oculaire
L'Europe annonce une avancée majeure dans la stratégie de remplacement des tests sur animaux : pour la première fois, deux tests in vitro viennent d'être validés pour l'identification des substances chimiques non irritantes en matière d'irritation oculaire.
Ces deux méthodes utilisent les seuls yeux provenant d'animaux abattus pour la consommation humaine (bœufs et poulets) et vont contribuer à la substitution des tests classiques menés sur les yeux de lapins vivants.
• Pour aller plus loin : voir l'information (en anglais) sur le site de la Commission européenne

22 avril - Parlement : une avalanche de questions au gouvernement sur les perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques
On ne compte pas moins de 18 questions, publiées au Journal Officiel du Sénat en date du 18 avril 2013, sur le même thème : la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène. Suite à l'enquête publiée par les associations de consommateurs européens (dont UFC-Que Choisir), les sénateurs et sénatrices de tous horizons et de tous partis politiques s'inquiètent, au nom du principe de précaution, et demandent, tous dans les mêmes termes, au Ministre des affaires sociales et de la santé d'indiquer la position du gouvernement français quant aux problématiques posées par ces substances.
• Voir la liste des questions sur ce thème sur le site Internet du Sénat
Même phénomène à l'Assemblée nationale, où les questions au gouvernement, sur le même thème et dans les mêmes termes, ont également afflué.
• Voir la liste des questions sur ce thème sur le site de l'Assemblée Nationale

16 avril - L'Oréal ouvre sa boutique en ligne
Le groupe de cosmétiques lance ce lundi son site marchand dédié à l'ensemble de sa gamme l'Oréal Paris. Soit un total de près de 800 références, composées de maquillages, soins, colorations, crèmes solaires. Le but est de compléter son circuit de distribution et de coller aux mieux aux attentes des consommateurs.

15 avril - Le CSSC nouveau est arrivé !
Les 11 et 12 avril, la première réunion des nouveaux Comités scientifiques européens s'est tenue au Luxembourg. Ces scientifiques, nommés pour 3 ans, sont chargés de fournir à la Commission des avis scientifiques indépendants sur les problèmes en relation avec la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement.
Les Comités scientifiques européens ont été transférés de Bruxelles au Luxembourg, pour que leurs évaluations des risques soient effectuées plus près de la DG-SANCO (Direction générale de la santé et des consommateurs), et que cela permette ainsi une meilleure synergie des activités d'évaluation des risques.
Depuis leur création en 1978, ces Comités ont adopté plus d'un millier d'Opinions scientifiques, qui constituent la base des réglementations européennes. Parmi les trois Comités nommés, le CSSC, en charge de la sécurité des ingrédients cosmétiques et des teintures capillaires.
Le nouveau CSSC est composé des Dr Ulrike Bernauer, Dr Qasim Chaudhry, Dr Pieter Coenraads, Prof. Gisela Degen, Dr Maria Dusinska, Dr David Gawkrodger, Dr Werner Lilienblum, Dr Andreas Luch, Dr Manfred Metzler, Dr Nancy Monteiro-Rivière, Dr Elsa Nielsen, Prof. Thomas Platzek, Dr Suresh Rastogi, Dr Christophe Rousselle (le seul français) et Dr Jan Van Benthem. Leurs CV, photos et déclaration d'intérêt sont disponibles sur cette page du site de la Commission européenne.

12 avril - Le Top 50 des marques cosmétiques ayant le plus de valeur
Brand Finance, firme d'évaluation des marques, vient de publier son classement 2013. Dans le secteur cosmétique, la marque américaine Olay arrive en tête, suivie, dans l'ordre, de L'Oréal n°2, Neutrogena n°3, Nivéa n°4, Lancôme n°5…
• Voir le classement complet sur le site de Brand Finance

10 avril - Le luxe au cœur de la stratégie chinoise de L'Oréal (Radio Chine International)
Le géant français des cosmétiques L'Oréal a réaffirmé sa position de leader sur le marché des cosmétiques de luxe en Chine et dévoilé sa stratégie de conquête de la nouvelle génération de consommateurs chinois, a-t-on appris mercredi d'un communiqué du Groupe.
"Les consommateurs chinois sont au cœur de toute notre attention. Près de 250 millions de nouveaux consommateurs seront susceptibles d'utiliser nos produits dans les 10 à 15 prochaines années", a expliqué le PDG de L'Oréal, Jean-Paul Agon, cité dans le communiqué.
Cette conquête des consommateurs chinois s'effectuera "notamment au travers d'innovations de rupture comme le tout récent lancement de Clarisonic, leader en cosmétique instrumentale, et l'arrivée très attendue d'Yves Saint Laurent Beauté en mai 2013", précise le Groupe.
• Voir la suite sur Radio Chine International

9 avril - L'Anvisa brésilienne annonce de nouvelles restrictions pour 4 substances dans les produits cosmétiques
Ces restrictions concernent le Lead acetate, le Pyrogallol, le Formaldehyde et le Paraformaldehyde.
• Voir le détail sur CosmeticDesign US

20 mars - Un cartel cosmétique sanctionné en Allemagne (presse)
L'Office des cartels allemand inflige une amende de 39 millions d'euros à plusieurs sociétés dans la grande consommation pour partage illicite d'informations. Ce partage a eu lieu de 2004 à 2006 sur des produits d'hygiène, les soins du corps, les produits de nettoyage et de blanchisserie. Les sociétés incriminées s'échangeaient des informations sur les hausses de prix à venir, sur les remises réclamées par les magasins et sur les négociations avec ces derniers.
Pour avoir révélé l'affaire, Colgate-Palmolive échappe à l'amende qui frappe L'Oréal, Procter & Gamble, GlaxoSmithKline, Beiersdorf et Erdal-Rex. L'Oréal et P&G ont annoncé qu'ils feraient appel de la décision. Beiersdorf ne fera pas appel, ayant déjà conclu un arrangement avec les autorités.

19 mars - 11e Congrès Parfums & Cosmétiques : les 20 & 21 novembre 2013 à Chartres
Le Congrès Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires est devenu au fil des éditions le rendez-vous phare de la profession. Au cœur de la Cosmetic Valley, il permet d'être à jour sur les réglementations qui touchent le secteur parfum et cosmétique, d'échanger entre homologues et de dialoguer avec les autorités de tutelle.
La 10e édition a réuni 480 personnes. Au vu de l'actualité de la réglementation cosmétique, la 11e édition, dont les dates viennent d'être annoncées, devrait être un nouveau succès.
• Pour en savoir plus et s'inscrire : voir le site du Congrès

14 mars - Hapsatou Sy en redressement judiciaire
Beauty Revolution International et ses filiales, sociétés de Hapsatou Sy, sont en redressement judiciaire depuis le 23 janvier 2013. Dans un communiqué, la société indique qu'il n'est pas question de liquider la société. "À travers cette procédure prévue par la loi, Hapsatou Sy, accompagnée de ses actionnaires, met en œuvre tous les moyens qui permettront à la société de se restructurer et atteindre la rentabilité dès la fin de cette année 2013", précise-t-il.
• Voir la lettre rédigée par Hapsatou Sy pour expliquer les difficultés qui ont mené à cette procédure, et leurs conséquences.

14 mars - L'Oréal condamné pour publicité mensongère en Suède
Les affirmations litigieuses, mentionnés sur les sites internet vichyconsult.se et loreal-paris.se, concernaient six crèmes: Vichy Liftactive CxP, Vichy Liftactiv Retinol HA, L'Oréal Revitalift, Age Perfect et Garnier Ultra Lift. L'Oréal avait déjà été condamné en 2010 à ne plus faire ces affirmations dans des publicités publiées dans des magazines. La justice a reproché au fabricant d'avoir continué de vanter la capacité de ces crèmes à réduire les rides du visage, avec des pourcentages, ou à redonner à la peau une capacité de se régénérer, sans une base scientifique suffisante. L'Oréal risque une amende d'un million de couronnes (120 000 euros) s'il ne retire pas ces publicités.

13 mars - Une trentaine de nouveaux adhérents à la Cosmetic Valley
Le pôle de compétitivité  de la Cosmetic Valley enregistre une forte hausse de demandes d'adhésion : une trentaine de candidatures ont été ainsi acceptées lors du comité de pilotage de février 2013, dont celle d'Yves Rocher.
Avec ses quelques 800 entreprises sur le territoire du pôle dont 78 % de PME et sa quinzaine de grandes marques, la Cosmetic Valley pèse aujourd'hui 18 milliards d'euros et représente 70 000 emplois.
• Voir tous les nouveaux adhérents dans le communiqué de presse de la Cosmetic Valley

8 mars - Les entreprises cosmétiques WME (les plus éthiques au monde)
Ethisphere, groupe de réflexion international qui se consacre à la création, à la promotion et à la mise en commun des meilleures pratiques en matière d'éthique des affaires, vient de désigner, comme chaque année, les WME, les entreprises les plus éthiques au monde. Au palmarès, dans le secteur cosmétique : Colgate-Palmolive, Henkel, L'Oréal, Natura, Shiseido…
• Voir la liste complète des 145 WME sur le site Internet d'Ethisphere

1er mars - Shiseido cesse les tests sur animaux
L'entreprise japonaise Shiseido annonce qu'elle cesse de tester ses cosmétiques sur les animaux, au moment où l'Union européenne s'apprête à interdire les produits fabriqués avec de tels essais.
Cette décision du fabricant s'appliquera à partir du mois d'avril sur tous ses sites de production, ainsi que sur ceux de ses sous-traitants. "Nos fournisseurs vont abandonner les tests sur animaux et nous ne sous-traiterons plus ce genre de tests à des laboratoires extérieurs", a expliqué un porte-parole du groupe.
Shiseido a néanmoins précisé que sa nouvelle règle souffrirait quelques exceptions : il continuera de procéder à des tests sur des animaux lorsqu'il s'agira de la seule solution disponible pour prouver l'innocuité d'un produit, et dans les pays où un test sur animal est obligatoire avant de pouvoir commercialiser un cosmétique.

28 février - Peptides cosmétiques : une nouvelle plateforme de recherche
La Cosmetic Valley est partenaire d'un projet européen porté par l'Université de Rouen dont l'objectif est de proposer un réseau de compétences et d'outils à la pointe de la recherche sur les peptides en cosmétique.
Présentation de ce projet, dénommé PeReNE, à lire sur le site de la Cosmetic Valley.

27 février - Des molécules polyactives au cœur des plantes pour Chanel
Chanel Recherche et Technologie vient d'officialiser la signature d'un partenariat exclusif avec la société française Plant Advanced Technologies (PAT) destiné à développer, pour la première fois au monde selon ce process, une gamme d'actifs purs produits au cœur même des plantes.
Chanel R&T lancera dès 2013 le tout premier soin intégrant la technologie PAT, première application au monde de cette nouvelle génération d'actifs. Plus de 1200 mètres carrés de cultures hors sol sont d'ores et déjà en développement dans les serres de PAT pour produire et purifier un composé polyphénolique extrait de l'Edulis, molécule anti-âge polyactive, destinée à agir de manière combinée sur plusieurs facteurs clés du vieillissement.
• Voir le communiqué de presse

20 février - 41 lots de produits Guerlain détruits en Chine
Le site Internet du Quotidien du Peuple chinois rapporte qu'un récent rapport de l'AQSIQ, la General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine, fait état de défauts de qualité de 649 lots de produits importés, y compris des produits cosmétiques de la marque Guerlain. 41 lots de produits de l'enseigne française ont ainsi été détruits par l'administration.
• Voir l'article du Quotidien du Peuple

13 février - ANSM : programme de travail 2013
Quelques mots sur les cosmétiques dans le programme de travail publié par l'Agence le 12 février (à peine 1/2 page sur 44…) :
La réglementation concernant les produits cosmétiques va connaître une évolution majeure avec l'entrée en vigueur du Règlement (CE) 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, relatif à ces produits, le 11 juillet 2013. L'Agence établira en 2013 les conditions de surveillance rendues nécessaires par ce texte pour s'assurer notamment du respect des exigences nouvelles en matière de justification de la qualité des produits et de conditions de fabrication.
Dans le cadre du protocole DGCCRF/ANSM, le programme de contrôle de certains cosmétiques pourra être proposé. Ainsi, suite aux débats récents sur l'efficacité des crèmes solaires formulées à base de produits naturels, des contrôles basés sur un screening in vitro des indices annoncés et sur la stabilité microbienne pourront être réalisés en 2013 sous réserve d'une identification précise des produits suspectés en lien avec la Direction Produit en charge des cosmétiques et nos partenaires de la DGCCRF impliqués sur ce sujet et souhaitant retirer des produits suspects.
De même, les enquêtes initiées en 2012 et en cours sur les produits de blanchiment des dents et sur les produits anti-taches seront finalisées.
Concernant ce volet des cosmétiques et des compléments alimentaires à allégations thérapeutiques, la direction des contrôles se repositionnera en tant que laboratoires capables d'effectuer des contrôles à la demande lorsque des produits sont suspectés de présenter un risque pour la santé des utilisateurs et que des contrôles pourraient éclairer sur le niveau du risque et les décisions à prendre en termes de police sanitaire.
• Voir le Programme de travail 2013 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur le site de l'Agence.

13 février - L'Oréal prévoit un marché des cosmétiques en hausse de 4 à 5 % en 2013 (presse)
Le groupe L'Oréal prévoit que le marché mondial des cosmétiques connaîtra en 2013 une croissance "proche de celle de 2012", soit "entre 4 et 5 %", a déclaré son PDG Jean-Paul Agon, le 12 février, lors de la présentation des résultats annuels.
M. Agon a indiqué aborder l'avenir, et 2013 en particulier, avec optimisme et confiance", en soulignant sa "confiance dans la dynamique positive de notre métier et de notre marché". Pour le PDG de L'Oréal, ce marché est "structurellement porteur" et "le restera".
L'Oréal a publié lundi un chiffre d'affaires en hausse de 10,4 % (+5,5 % en organique) et un résultat net consolidé en hausse de 17,6 %.

12 février - Cosmébio et FPS‐COVREC travaillent ensemble
L'association Cosmébio, qui compte aujourd'hui 400 adhérents, principalement des laboratoires de produits finis, et l'association FPS‐COVREC, qui rassemble une quarantaine de fournisseurs de matières premières pour l'industrie des cosmétiques naturels et biologiques, annoncent la mise en place d'"une collaboration opérationnelle pour contribuer ensemble à l'évolution de l'industrie des cosmétiques naturels et biologiques".
Deux sous-groupes de travail ont ainsi été créés.
Un sous‐groupe technique vise à coordonner des positions face à l’AFNOR, l'ISO, Cosmetics Europe dans le cadre de l'évolution des normes.
Un sous‐groupe stratégique a pour objectif de partager les points de vue, construire une réflexion et développer des initiatives communes sur la Biodiversité, les conséquences de la Convention de Rio et du Protocole de Nagoya.
• Pour en savoir plus : voir le communiqué conjoint de Cosmébio/FPS‐COVREC

8 février - Deux nouvelles normes ISO pour les nanomatériaux
L'ISO vient de publier deux nouvelles normes internationales pour la caractérisation et la mesure des nano dioxyde de titane et du nano carbonate de calcium.
La norme ISO/TS 11937:2012 donne les exigences pour la description des caractéristiques principales du dioxyde de titane sous forme de poudre appropriée aux applications liées aux nanotechnologies. Elle a pour but de détailler les spécifications du matériau nécessaires pour l'utilisation du dioxyde de titane dans des applications liées aux nanotechnologies.
Elle s'applique uniquement aux poudres sèches, et ne concerne pas le matériau dispersé ou en suspension dans l'eau ou des solvants.
Elle ne couvre pas les caractéristiques liées à l'hygiène et sécurité, ou liées à des applications spécifiques du dioxyde de titane, ou à l'utilisation en vue de modifier des surfaces, s'il est enveloppé.
• Voir la norme sur le site de l'ISO
La norme ISO/TS 11937:2012 donne les exigences pour la description des caractéristiques principales du nano-carbonate de calcium sous forme de poudre appropriée à des applications en nanotechnologies. Elle a pour but de détailler les spécifications du matériau nécessaires à l'utilisation du CaCO3 dans des applications liées aux nanotechnologies.
Elle ne couvre pas les caractéristiques liées à l'hygiène et sécurité ou à des applications spécifiques du nano-CaCO3.
• Voir la norme sur le site de l'ISO

7 février - Vu sur le Web
Nocibé continue de miser sur sa marque propre
En avril 2012, Nocibé musclait sa marque propre. L'enseigne de parfumerie sélective - qui comptait quelques produits à son nom - lançait alors 350 références allant du bain au maquillage. Huit mois plus tard, le bilan est à plusieurs égards, positif. La recette du succès: des produits dans la tendance à petits prix. Et, pour poursuivre sur ce chemin, l'enseigne s'apprête à lancer 200 nouvelles références parmi lesquelles des produits "star", comprendre qui devraient emmener les ventes.
• En savoir plus sur FashionMag

Des opposants russes appellent à boycotter Yves Rocher
Des militants de l'opposition russe ont appelé jeudi à boycotter la marque de cosmétiques Yves Rocher, accusant un responsable du groupe français en Russie de participer aux "poursuites politiques" contre l'opposant Alexeï Navalny. Sur Facebook, un groupe intitulé "Boycott de Yves Rocher", créé par des internautes russes proches de l'opposition, regroupait jeudi plus de 700 personnes.
• En savoir plus sur FashionMag

5 février - Marque Argane : Pierre Fabre débouté en appel
L'affaire était devant les tribunaux depuis 2010. Le groupe Pierre Fabre, se présentant comme titulaire de la marque "Argane", sous laquelle il commercialise depuis 1985 une gamme de produits basés sur plusieurs extraits tirés de l'arganier, avait engagé une action en contrefaçon et en parasitisme contre la société Clairjoie, au motif que celle-ci commercialisait un produit baptisé "karité-argane".
Débouté une première fois par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait considéré que le terme argane était la désignation générique des fruits de l'arganier et ne pouvait à ce titre faire l'objet d'un dépôt de marque, Pierre Fabre avait fait appel en janvier 2011.
Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour d'Appel de Paris vient de trancher une nouvelle fois en faveur de Clairjoie, en reprenant tous les motifs qui avaient justifié le premier jugement.
Le groupe Pierre Fabre n'a pas encore communiqué sa r&e

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